Après un travail parlementaire de deux années, cette loi impose aux populations nomades, aux marchands ambulants et aux forains des mesures administratives qui visent à suivre et contrôler leurs déplacements sur le territoire : Le 3 janvier 1969 une nouvelle loi abroge celle de 1912. C’est l’apparition des livrets de circulation, des livrets spéciaux de … Lire la suite de Loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des activités ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades
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