Après un travail parlementaire de deux années, cette loi impose aux populations nomades, aux marchands ambulants et aux forains des mesures administratives qui visent à suivre et contrôler leurs déplacements sur le territoire :
- simple déclaration en préfecture d’un commerce ambulant pour les marchands ambulants qui dispose d’un domicile fixe ;
- détention d’un carnet d’identité pour les forains ;
- détention d’un carnet anthropométrique et visas obligatoires à l’arrivée et au départ de chaque commune dans laquelle ils font halte (48 heures maximum !) pour les populations nomades.
Le 3 janvier 1969 une nouvelle loi abroge celle de 1912. C’est l’apparition des livrets de circulation, des livrets spéciaux de circulation, … et d’une nouvelle catégorie administrative que l’on va appeler les «Gens du Voyage». Ces nouveaux dispositifs administratifs seront définitivement supprimés près de cinquante ans plus tard par la loi 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté !
Quelques sources :
https://www.radiofrance.fr/…/pourquoi-le-carnet…
https://www.angvc.fr/…/upl…/2016/06/FNASAT-1789-2013.pdf