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Loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des activités ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades

Après un travail parlementaire de deux années, cette loi impose aux populations nomades, aux marchands ambulants et aux forains des mesures administratives qui visent à suivre et contrôler leurs déplacements sur le territoire : Le 3 janvier 1969 une nouvelle loi abroge celle de 1912. C’est l’apparition des livrets de circulation, des livrets spéciaux de […]